Outils TVA

Cet outil donne comme résultat le traitement de la TVA, les mentions sur les factures, les obligations de déclaration et les points d’attention en cas de vente de marchandises dans un contexte B2B par un assujetti à la TVA établi en Belgique. L’outil traite notamment des situations où un acheteur belge expédie des marchandises à partir de son propre stock en Belgique, à partir de stocks situés dans d’autres États membres de l’UE (Allemagne, France, Pays-Bas…) ou de son propre stock situé en dehors de la zone TVA de l’UE (Royaume-Uni, Suisse…). L’outil analyse également le traitement de la TVA et la comptabilisation des achats et des ventes dans ce que l’on appelle les ventes en chaîne, où les marchandises sont transportées directement du fournisseur au client. L’outil fournit aussi à chaque fois des recommandations, des conseils ou des documents utiles à télécharger (par exemple, un modèle de document de destination, un document d’importation avec des explications, une liste de bureaux de douane, un lien vers une base de données des tarifs dans d’autres États membres de l’UE…).

Cet outil donne comme résultat le traitement de la TVA, les mentions sur les factures, les obligations de déclaration (déclaration classique, OSS, IOSS) et les points d’attention en cas de vente de marchandises dans un contexte B2C (dont des ventes via des boutiques en ligne). L’outil traite notamment des situations où un acheteur belge expédie des marchandises à partir de son propre stock en Belgique, à partir de stocks situés dans d’autres États membres de l’UE (Allemagne, France, Pays-Bas…) ou de son propre stock situé en dehors de la zone TVA de l’UE (Royaume-Uni, Suisse…). Cet outil vous permet également d’analyser des situations dans lesquelles un fournisseur expédie directement aux acheteurs des marchandises à partir de son stock situé en Belgique, dans d’autres États membres de l’UE ou en dehors de l’UE (ce que l’on appelle le « drop shipping »).

Cet outil analyse si une livraison en Belgique peut être considérée comme un service de restauration/catering ou comme une livraison d’aliments/de boissons. Après avoir répondu à quelques questions simples, cet outil vous explique le traitement de la TVA (taux de TVA applicable) et vous donne un aperçu des obligations en matière de TVA (SCE, souches TVA, journal des recettes, facture…).

Cet outil donne comme résultat le traitement de la TVA pour la mise à disposition ou la location de différents types de biens immobiliers dans un contexte B2B et B2C (espaces de bureaux, espaces de stockage, espaces de travail, cabinets, logements meublés, habitations, terrains non asphaltés…). L’outil analyse si de la TVA peut ou doit être facturée et, le cas échéant, quel taux de TVA doit être appliqué. Les mentions sur les factures (le cas échéant), les obligations en matière de déclaration TVA et d’autres points d’attention sont également expliqués.

Cet outil analyse le traitement TVA des prestations d’artistes (dont les musiciens, les mannequins, les DJ…). Après avoir répondu à quelques questions, vous obtenez comme résultat le traitement de la TVA (en d’autres termes, si la prestation est exonérée de TVA, si la TVA est transférée, si elle est soumise à 6 % ou à 21 %) et les obligations de déclaration correspondantes.

Cet outil analyse les obligations en matière de TVA des entrepreneurs belges qui effectuent des travaux sur des biens immobiliers situés dans les pays voisins (Pays-Bas, France, Luxembourg), tant pour les assujettis (B2B) que pour les non-assujettis (clients B2C). L’outil détermine si vous devez ou non facturer la TVA locale, si une immatriculation à la TVA locale est nécessaire et quelles sont les obligations en matière de déclaration. L’outil vous explique également à quoi ressembleront les factures des sous-traitants et comment traiter l’achat ou le transfert de matériaux.

Cet outil donne comme résultat le traitement de la TVA et les obligations de déclaration pour des services électroniques (logiciels, webinaires à la demande…) fournis à des clients assujettis (B2B) et non assujettis (B2C) établis en Belgique, dans d’autres États membres de l’UE (Allemagne, France…) ou en dehors de l’UE. L’outil vous indique comment établir votre facture, comment la déclarer et de quelle manière vous devez vous acquitter de la TVA éventuelle dans d’autres États membres de l’UE.

Cet outil fournit le traitement de la TVA, les mentions obligatoires sur la facture et les obligations de déclaration pour les services logistiques (par exemple : transport, stockage) à la fois pour les clients assujettis à la TVA (B2B) et non assujettis à la TVA (clients B2C) établis en Belgique, dans d’autres États membres de l’UE (par exemple : Allemagne, France) ou en dehors de l’UE. 

Cet outil fournit le traitement de la TVA, les mentions obligatoires sur la facture et les obligations de déclaration pour les services de conseil intellectuel (conseillers, consultants, ingénieurs, comptables) fournis par un prestataire de services établi en Belgique.

Cet outil fournit le traitement de la TVA, les mentions obligatoires sur la facture et les obligations de déclaration pour les travaux sur biens immobiliers en Belgique, facturés à la fois aux clients assujettis à la TVA (B2B) et non assujettis à la TVA (clients B2C).

Cet outil donne comme résultat le traitement de la TVA et les obligations de déclaration (TVA/douane) lorsque des véhicules terrestres sont achetés en Belgique, dans d’autres États membres de l’UE (Allemagne par exemple) et dans des pays non membres de l’UE (p. ex. le Royaume-Uni) par des acheteurs établis en Belgique (pas des revendeurs automobiles).

Cet outil fournit le traitement de la TVA et le reporting pour divers biens entrants avec une adresse de livraison en Belgique (pas de biens commerciaux).

Cet outil fournit le traitement de la TVA et le reporting pour l’achat de marchandises livrées en Belgique ou livrées directement au client par le fournisseur (ventes en chaîne).

Cet outil fournit le traitement de la TVA et le reporting de divers services entrants (par exemple : publicité, formations, assurances, frais de restaurant, location de véhicules, nettoyage de bureaux, restauration, logiciels, etc.). Nous prenons également en compte les limitations de déduction.